Conditions générales de vente dogessentiel.com

 

Toute commande passée sur le site www.dogessentiel.com suppose la connaissance et l’acceptation par le client des conditions générales de vente ci-dessous. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans la vente à distance.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande, et de les avoir acceptés.

La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.

Pour toute information ou question, il faut contacter le service clientèle, qui figure sur la page d’accueil de la boutique

 

 

 

Préambule

 

Le site est la propriété de Familiaris sarl en sa totalité. Toute reproduction totale ou partielle du site dogessentiel.com est autorisée, sous réserve de la mention du mot DOGESSENTIEL sur cette reproduction.

Les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Familiaris Sarl se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande

 

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes par correspondance effectuées dans le cadre du webcatalogue dogessentiel, appartenant à Familiaris Sarl.

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent de toute autre stipulation émanant du client ou de Familiaris Sarl, écrite ou non.

Dogessentiel ne s’adressant qu’à des clients, les dispositions légales et réglementaires de la vente par correspondance faites aux consommateurs sont applicables.

Les présentes conditions générales concernent les articles proposés à la vente dans dogessentiel.

Les photographies de ces articles ne peuvent en aucun cas tenir lieu d’engagement contractuel. Les fiches produits, description des produits et photos sont à titre purement indicatif.

Familiaris Sarl se réserve le droit de modifier ces fiches à tout moment sans préavis.

 

 

Article 2 : Prise de commande

Les commandes sont passées par internet, par téléphone ou par écrit. Le contrat est conclu à la date d’envoi de la commande par le client.

Toute commande implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions, nonobstant toutes les mentions manuscrites portées par le client ou toute autres conditions générales d’achat.

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, étage… (et, par exemple, dans le cas de conditions particulières de livraison : numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous).

Lors de la première commande par internet ou de son premier enregistrement sur dogessentiel.com, le client saisit ses nom, prénom, e-mail et mot de passe.

Ce mot de passe lui est strictement personnel.

Lors de chaque visite, lorsqu’il accède à des données personnelles ou passe une commande, le client est identifié par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que son identification ne sert pas à effectuer de paiement.

Les informations enregistrées par le système dogessentiel.com sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Familiaris Sarl et ses clients.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Familiaris Sarl se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Familiaris Sarl accuse réception de la commande au client par l’affichage du numéro de commande et par l’envoi d’un e-mail reprenant cet élément.

La commande du client n’est considérée comme acceptée qu’après sa validation par Familiaris Sarl. Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. La validation de la commande est datée au jour de réception des documents justificatifs et non à la date où le client passe commande.

Familiaris Sarl se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client peut être annulée sans justification par Familiaris Sarl, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison.

Le client est informé de cette annulation par Familiaris Sarl.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs.

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au plus tôt après la passation de la commande.

 

 

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits, applicables dans le cadre de la vente à distance, sont indiqués en euros.

Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.

Familiaris Sarl se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les frais de port et d’emballage sont facturés en sus, la TVA est à la charge du client.

 

Article 4 : Mode de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, soit par la remise des articles commandés, soit, en cas d’absence, par simple avis de mise à disposition. Nos marchandises sont livrables dans la limite des stocks disponibles.

4.1      Mode de livraison. Nos expéditions se font en colis suivi ou transporteur, rapidement après l’arrivée de la commande.

Les produits sont remis contre signature.

 

4.2      Délai de livraison. Familiaris Sarl s’efforce d’honorer les commandes le jour qui suit le paiement effectif de la commande. Sauf en cas de force majeure, le délai de livraison est au maximum de 3 semaines, sans comptabiliser dans ces délais les samedis, le dimanches et jours fériés, à compter de la réception de commande. Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif; en cas de retard sauf accord de l’entreprise, ils ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni entraîner des dommages et intérêts (article L 114.1 du code de la consommation).

Familiaris Sarl ne peut être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

En tout état de cause, les délais sont donnés sous réserve de disponibilité.

Familiaris Sarl ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

En cas d’indisponibilité définitive des produits chez ses fournisseurs, Familiaris Sarl s’engage à rembourser les articles manquants, au plus tard dans les 30 jours.

Familiaris Sarl peut toutefois proposer des articles de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalents.

En cas d’indisponibilité temporaire des produits chez ses fournisseurs, Familiaris Sarl informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client peut alors maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou l’annuler. Dans ce dernier cas, Familiaris Sarl s’engage à rembourser dans les 30 jours les articles manquants.

Le délai de livraison ou l’inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

En cas de non respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande. L’annulation n’est prise en compte par Familiaris Sarl que si l’expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la demande de remboursement.

Le client s’engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.

 

Article 5 : Transport

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quels que soient les modes de transport. L’acheteur s’engage à ne pas retarder la réception.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison.

Le client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème, le client porte toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement, fait co-signer le livreur et conserve un exemplaire du document.

En cas d’avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé et écrire «refus pour avarie » sur la feuille d’émargement, faute de quoi tout recours sera impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et par l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.

Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit, dans les trois jours de la réception des marchandises, en informer Familiaris Sarl en indiquant la référence de la commande, et confirmer cette non conformité au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

 

 Article 6 : Paiement

Le paiement du prix total est effectué au moment de la commande par carte bancaire via la passerelle sécurisée de paiement SecureandPay, par chèque, mandat postal ou virement.

SecureandPay sécurise les paiements par le procédé de cryptage SSL, ce qui permet un traitement rapide des commandes tout en assurant la sécurité du client, lequel est automatiquement dirigé vers le serveur du partenaire bancaire de Familiaris Sarl.

La transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies. Ce cryptage SSL garantit que les références bancaires (numéro de CB, date d’expiration et cryptogramme), cryptées, ne transitent en aucun cas sur internet.

Familiaris Sarl ne reçoit aucune information sur les références bancaires de ses clients.

C’est pour cette raison que ces références bancaires sont redemandées à chaque nouvelle transaction.

Familiaris Sarl ne consent aucun escompte.

 

Article 7 : Clause résolutoire

A défaut d’exact règlement du montant de la commande, Familiaris sarl se réserve le droit de suspendre l’engagement éventuellement souscrit par ailleurs avec l’acheteur et la vente en cours est résolue de plein droit, s’il plaît au fournisseur sans mise en demeure ou autre formalité de procédure, du seul fait du défaut de règlement.

En cas de résolution de la vente, FAMILIARIS Sarl reprend la pleine entière et immédiate disposition des matériels et les sommes payées par le client lui sont acquises, compte tenu d’éventuelles détériorations subies par ces matériels.

 

Article 8 : Spécifications techniques

FAMILIARIS Sarl se réserve la possibilité, sans altérer la qualité de la marchandise, ni en augmenter le prix, d’y apporter des modifications même après réception de la commande sans toutefois que les caractéristiques essentielles des marchandises puissent s’en trouver affectées.

 

Article 9 : Réserve de propriété - Transfert de risques

La propriété des marchandises vendues n’est transférée à l’acheteur qu’une fois effectué le paiement intégral du prix. La charge des risques de détérioration, de perte, ou de vol des marchandises est transférée au client dès l’expédition. Le client doit donc prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques.

 

Article 10 : Garantie

Les articles vendus par Familiaris Sarl sont vendus neufs et couverts par une garantie contre tout défaut ou vice de fabrication pendant la durée de la garantie de l’équipement ou du matériel, sauf dérogation précisée aux conditions spécifiques particulières. Le délai de garantie de ces articles commence à courir à compter du jour de la vente. La garantie est limitée au remplacement de l’article, à l’exclusion de la réparation de tout autre préjudice.

La garantie légale due par le vendeur n’exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.

La garantie ne s’applique pas aux défauts dont la cause est postérieure au départ du dépôt de Familiaris Sarl, notamment en cas de mauvais entretien.

La garantie cesse de jouer si les articles ont été utilisés de façon anormale.

En cas de mise en oeuvre de la garantie, celle-ci est prolongée du nombre de jours nécessaires à la réparation ou au remplacement du matériel. Cette garantie ne couvre que les articles fabriqués par Familiaris Sarl.

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Familiaris Sarl ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.

En cas d’achats à titre professionnel, Familiaris Sarl n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Familiaris Sarl.

Familiaris Sarl garantit la réparation des articles à la suite d’un dommage affectant son bon fonctionnement et provenant d’un phénomène d’origine interne.

Exclusion de la garantie :

- les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive,

- les dommages résultant de négligences,

- les dommages résultant d’utilisation d’énergie ou de pratiques non-conformes aux prescriptions du constructeur,

- le remplacement des pièces d’usure,

- les dommages résultant d’une utilisation industrielle ou commerciale,

- les dommages résultant d’incendie, de foudre, de tempête ou de vandalisme,

- les frais de retour.

Le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la réception des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec l’indication de la facture à laquelle les produits se rapportent.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine a été détérioré, ne sera pas remboursé avec possibilite d’echange et sera réexpédié au client, aux frais de ce dernier.

Familiaris Sarl se réserve en outre le droit de ne pas accepter le remboursement des produits en cas d’absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit.

Familiaris Sarl recommande au client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte ou de détérioration du ou des colis.

Familiaris Sarl est tenu à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client, à l’exclusion des participations aux frais d’envoi. Le remboursement est dû dans un délai de 30 jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement, par chèque bancaire libellé à l’ordre du client .

Dans tous les cas les demandes de remboursement sont dûes dans un délai de 30 jours à partir de la date de la demande d’annulation.

TOUT PRODUIT REFUSÉ PAR LE CLIENT AU DELA DU DELAI DE RETRACTATION, NE SAURAIT ETRE REMBOURSÉ

 

 

Article 11 : Juridiction compétente en cas de litige

En cas de contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution du contrat de vente, le tribunal de commerce de Versailles (78) sera le seul compétent, même en cas de connexité, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.